Termes et Conditions

Vous trouverez ici toute la documentation relative à nos termes d'utilisation, enregistrement, vie privée, et autres produits et services. Si vous avez d'autres questions relatives à ces termes, n'hésitez pas à nous contacter.

Général

A Freenom, nous protégeons vos données personnelles. Nous utilisons les informations que nous collectons sur vous et vos domaines uniquement pour traiter les enregistrements. Veuillez vous référer à notre politique de protection de vie privée pour plus d'information.

Politique vie privée

Domaines Gratuits

C'est la méthode d'enregistrement normale. C'est un service gratuit! Vous avez besoin d'avoir un site web, un page d'accueil ou un page web en ligne et accessible. Tout utilisateur internet qui visite votre domaine sera automatiquement redirigé vers le site web que vous avez enregistré. Vous pouvez changer cette adresse du site web à tout moment et rediriger vos visiteurs vers une page différente.

Contrat d'Enregistrement Domaines GRATUITS

En plus des Termes et Conditions relatifs aux domaines gratuits, les domaines gratuits sont egalement soumis à une Politique de Contenu définie par leur Registre. Veuillez trouver ces politiques de contenu ci-dessous.

Dot TK Content Policy (PDF)
Point ML Content Policy (PDF)
My GA Content Policy (PDF)
Dot CF Content Policy (PDF)
Dominio GQ Content Policy (PDF)

Domaines Payants

En tant que titulaire de domaine Payant, vous bénéficiez des droits de license du nom de domaine. Cela veut dire que vous pouvez enregistrer le domaine pour une longue durée (1 à 10 ans) et que vous pouvez indiquer vos informations personnelles dans le WHOIS du domaine. Les titulaires de domaines payants peuvent également vendre ou transférer leurs domaines.

Contrat d'Enregistrement Domaines PAYANTS
Universal Dispute Resolution Policy (UDRP)
Uniform Rapid Suspension System (URS)

Si vous avez acheté un ou plusieurs services chez Freenom et que ces services sont renouvelables, vous pouvez les annuler à tout moment suivant notre politique d'annulation.

Cancellation, domain deletion and auto-renewal Policy
Registrants' Benefits and Responsibilities
Domain Name Educational Information

Bureaux d'Enregistrement

Account Bureau d'Enregistrement pour les domaines GRATUITS et PAYANTS

ID Shield

L'Accord ID Shield WHOIS Privacy de Freenom explique les obligations de Freenom envers vous et vos obligations envers Freenom, dans le cadre du service de protection des données privées offert par ID Shield.

If you have a complaint about a domain, please email abuse[at]freenom.com for any spam or phishing related issues. If you feel your copyright is infringed please email your complaint to copyright[at]freenom.com.

Freenom ID Shield WHOIS Privacy Service Agreement

Légal

Toutes les ventes effectuées sur le site web de Freenom, My Freenom ou à travers l'API Freenom, soit direct ou via librairies ou modules, sont faites directement auprès de Freenom aux Pays-Bas. Toutes les ventes uniques sont facturées une seule fois. Les abonnements, tels que les enregistrements de domaines, hébergement, certificats SSL et autres sont facturés par transfert bancaire, PayPal ou carte de crédit de facon récurrente. Freenom obtient et sauvegarde de manière sécurisée les informations de paiement, telles que le numéro de carte bancaire et date d'expiration soit elle-même, soit par l'intermédiaire de Fournisseurs de Services de Paiement respectant la norme PCI. Pour tous les abonnements, la politique " Freenom Cancellation, Expired Domain Deletion, and Auto-Renew Policy" est applicable, telle qu'elle est présentée sur la page des Termes et Conditions. Freenom travaille avec plusieurs banques aux Pays-Bas, y compris Rabobank.

Freenom est une marque déposée de OpenTLD B.V. auprès de l'organisation des marques et brevets des Etats Unis sous le numéro 86053896, et auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur de l'Union Européene sous le numéro 012110557. OpenTLD B.V. dba Freenom est un bureau d'enregistrement accrédité ICANN. OpenTLD B.V. est une société Néerlandaise enregistrée à Keizersgracht 213, 1016 DT Amsterdam sous le numéro 54730619.

Vous acceptez de respecter toutes les lois locales, nationales et fédérales, les statuts, ordonnance et règles en vigueur qui s'appliquent à votre utilisation du service de Freenom.

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